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Mentions légales du site www.clubnextstep.com

 

 

1. Mentions légales

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,

il est précisé aux utilisateurs du site www.clubnextstep.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

 

Propriétaire et créateur du site internet susnommé :
Laurent Vibourel

SARL CLUB NEXT STEP
au capital de : 168 500€
RCS : 819 170 200

ZI Saint Joseph

Avenue Blaise Pascal
04200 MANOSQUE

 

 

Directeur de la Publication
 

M. Vibourel Laurent
Email : contact@clubnextstep.com

 

 

Responsable technique
Service Marketing
Email : contact@clubnextstep.com

 

 

Hébergeur
Société OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

 

 

 

 

2. Conditions générales d'utilisation

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de clubnextstep.com.

L'utilisation du site clubnextstep.com  implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ou Utilisation du site clubnextstep.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

Le site clubnextstep.com est mis à jour régulièrement par la Société Club Next Step et ses franchisés indépendants.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

 

 

 

3. Description des services fournis

Le site clubnextstep.com  a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de sa société et de son réseau de franchisés indépendants Club Next Step.

 

La Société Club Next Step s'efforce de fournir sur le site clubnextstep.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site clubnextstep.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site clubnextstep.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

 

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

SARL - Club Next Step est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

«Club Next Step» et «Sport & Motivation» sont des marques déposées appartenant à Club Next Step. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Club Next Step

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité

Lorsqu'il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, Club Next Step se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Club Next Step se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site clubnextstep.com ne contient pas et n'exploite pas de données personnelles au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978.

 

7. Liens hypertextes, cookies et géolocalisation

Le site de Club Next Step utilise la technique des "cookies" pour les raisons suivantes :

- Pour aider à mesurer de façon transversale l'activité de nos visiteurs sur le site et nous permettre ainsi de proposer une expérience toujours mieux adaptées aux attentes de nos visiteurs. 
- Pour nous aider à reconnaître votre situation géographique d'une session à l'autre et pour nous souvenir de vos préférences. Cela permet par exemple de faire en sorte que vous n'ayez pas besoin de retaper votre recherche de club. Ces données ne sont en aucun cas stockées ou exploitées. 
- Pour nous aider à personnaliser le contenu et les publicités qui pourraient vous être présentés pendant votre consultation du site www.
clubnextstep.com ou sur des sites de partenaires.

En aucun cas une corrélation n´est faite entre ces cookies et des informations nominatives que pourrait détenir Club Next Step.

 

 

8. Hébergement de contenus fournis par des tiers

 

Certaines sections de ce site et notamment les pages des clubs sont des espaces gérés librement par chaque franchisé indépendant exploitant le Club concerné. Les franchisés publient également sur ce site des promotions, informations, publicités et autres avis liés à leurs exploitations et leur zone de chalandise.

L'attention de l'internaute est portée sur le fait que chaque club est géré par un Franchisé indépendant. Ainsi Club Next Step n'est pour les contenus spécifiques aux clubs que l'hébergeur d'un contenu produit par un tiers et qu'il ne contrôle pas. La société ne saurait être tenue responsable du contenu et des éventuelles modifications ultérieures publiées directement par ces tiers.

Si des contenus illégaux, erronés ou incomplets sont proposés lors de l'utilisation de ces pages, seule la responsabilité de l'auteur de la page incriminée pourra être engagée et non celle de la société Club Next Step.

La responsabilité de Club Next Step pourra être engagée uniquement dans le cas où elle avait connaissance des contenus et qu'il lui était techniquement possible d'empêcher l'utilisation de ce site si les contenus sont contraires à la loi.

 

 

 

 

9. Tarifs affichés

Les tarifs affichés sur ce site sont disponibles dans les clubs participants, sous conditions affichées au club, notamment un abonnement mensuel avec une période initiale de 12 mois et le paiement d'un pack d'accès incluant l'adhésion au réseau national donnant l'accès à tous les centres Club Next Step, le coaching individuel et un programme personnalisé. La carte d'accès personnelle peut être facturée en sus 10€.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site clubnextstep.com, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction de Manosque sont compétents.

 

 

 

11. Lexique

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

 

 

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